Statuts de l’Association du Comité de Jumelage Malzéville - Waldstetten

jeudi 5 mars 2015
par  administrateur
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Article 1 - Dénomination

Il est constitué entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 (association sans but lucratif) qui prend le titre de " comité de jumelage de Malzéville - Waldstetten ".

Article 2 - Objet

L’association a pour but de favoriser, (dans le cadre des engagements pris par les communes et consignés dans le serment / la charte / la convention de jumelage signée par les Maires) l’établissement de relations entre les habitants de la commune de Malzéville avec ceux de la ville jumelle de Waldstetten , dans tous les domaines : scolaire, sportif, culturel, social, économique, afin de permettre une meilleure connaissance réciproque.

D’une manière plus générale, l’association a également pour objet la sensibilisation des citoyens et des jeunes de la ville aux réalités européennes et notamment à celles de l’Allemagne.

A cette fin, elle peut organiser manifestations, échanges, rencontres, accueil de délégations de la ville jumelle utiles à la réalisation de son objet.

Article 3 - Siège social

Le siège social de l’association est fixé à la Mairie de Malzéville, 11, rue du Général de Gaulle. Il peut être transféré en tout autre lieu sur décision du Conseil d’Administration.

Article 4 - Membres

La commune étant seule responsable du jumelage qu’elle a engagé, l’association se compose de membres de droit et de membres adhérents.

Sont membres de droit : 2 représentants du Conseil Municipal élus par ce dernier.

Les membres adhérents sont répartis en deux collèges :

  • celui des personnes morales de droit privé ou de droit public (associations de la commune, etc.) ;
  • celui des personnes physiques qui auront donné leur adhésion aux présents statuts, désiré participer à la vie du jumelage et régulièrement acquitté leur cotisation annuelle.

Peuvent en outre être nommés membres d’honneur toutes les personnes physiques qui se sont distinguées par leur action en faveur du rapprochement entre les peuples de l’Europe ou qui, intéressées par les buts de l’association sans y prendre part activement, versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale annuelle.

Lors des votes à l’Assemblée Générale, les membres d’Honneur font partie du collège des "adhérents personnes physiques".

Article 5 - Radiation

La qualité de membre de l’association se perd :

  • par démission ;
  • par radiation prononcée par le Comité d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été, dans ce dernier cas, préalablement invité par lettre recommandée à se présenter devant le comité pour fournir ses explications.

Article 6 - Ressources

Les ressources annuelles de l’association se composent :

  • des cotisations versées par ses membres ;
  • des contributions des participants aux activités de l’association
  • des subventions qui peuvent lui être allouées ;
  • des dons faits au Conseil d’Administration ;
  • des produits manifestations diverses qui peuvent être organisées par l’association ;
  • des revenus, des biens et valeurs appartenant à l’association ;
  • et d’une manière générale par tout produit non contraire à la Loi.

Article 7 - Conseil d’Administration

L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de membres (ou de 3 membres au minimum et de 10 membres au maximum).

Ce Conseil comprend :

  • 2 membres de droit,
  • 8 membres adhérents

Les représentants des membres adhérents sont élus par l’Assemblée Générale Ordinaire dans leurs collèges respectifs à proportion du nombre des membres de ceux-ci (ou fixer la proportion ou le nombre précis).

Les membres sont élus au scrutin secret pour une durée de 3 ans. Ils sont renouvelés par tiers tous les ans. Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit au remplacement de ses membres pour la durée du mandat qui restait à courir.

Toutes les fonctions de membre du Conseil d’Administration sont bénévoles.

Article 8 - Réunions du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par semestre, pour délibérer de toutes les affaires concernant l’association. Aucune condition de quorum n’est requise. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, celle du Président est prépondérante.

Article 9 - Bureau

Au cours de la réunion qui suivra l’Assemblée Générale Ordinaire, le Conseil d’Administration procédera à la composition du Bureau ainsi constitué :

  • d’un Président, membre adhérent,
  • d’un Vice-Président,
  • d’un secrétaire,
  • d’un trésorier,
  • de deux membres de droit.

Les membres élus le sont au scrutin secret7 pour la période qui va d’une Assemblée Générale Ordinaire à une autre Assemblée Générale Ordinaire. Les membres sortants sont rééligibles.

Le bureau se réunit chaque fois que cela est nécessaire sur la convocation du secrétaire, soit sur l’initiative de celui-ci, soit à la demande du Président ou du Président délégué, soit à la demande du quart de ses membres.

Le bureau statue sur toutes les questions intéressant le bon fonctionnement de l’association. Toutefois, ses décisions doivent être soumises à l’approbation du Conseil d’Administration lors de sa prochaine séance. Toutes les fonctions de membres du bureau sont gratuites.

Article 10 - Commissions

Pour étudier les différentes questions relatives au jumelage, le comité pourra constituer des commissions spécialisées, placées sous la direction d’un secrétaire qui sera l’intermédiaire entre la commission et le bureau. Elles pourront comprendre des techniciens.

Article 11 - Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire se compose de tous les membres de l’association. Elle se réunit une fois par an minimum, sur convocation adressée au moins quinze jours à l’avance. Aucune condition de quorum n’est requise. Les décisions sont prises à la majorité des voix : en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

L’Assemblée Générale élit les membres du Conseil d’Administration, visés au paragraphe 3 de l’article 8 des présents statuts, désigne les membres d’honneur, statue sur le rapport moral et sur les comptes de l’exercice clos, vote toutes modifications aux statuts, fixe le taux des cotisations et, d’une façon générale, délibère sur l’ordre du jour présenté par le Conseil d’Administration ou sur les questions ne figurant pas à l’ordre du jour, mais dont l’inscription est demandée par la majorité des membres présents.

Article 12 - Assemblée Générale Extraordinaire

Une Assemblée Générale Extraordinaire peut se réunir à la demande du bureau, pour discuter de la seule question ayant provoqué la réunion. Les règles de quorum sont les mêmes que celles présidant aux Assemblées Générales Ordinaires.

Article 13 - Relations avec la ville et le Conseil Municipal

Les activités exercées par le comité de jumelage de Malzéville-Waldstetten peuvent, pour partie, être exercées par l’association par délégation de la ville de Malzéville et nécessitent de ce fait une liaison étroite avec les autorités locales (Conseil Municipal, Maire et élu délégué au Jumelage).

Ces relations seront définies dans une convention à passer entre la ville de Malzéville et l’association. Cette convention définira les responsabilités respectives des parties, les modalités de financement des activités et de compte-rendu de l’activité ainsi que les conditions d’utilisation des fonds publics.

Cette convention pourra également prévoir une instance d’orientation générale des activités de jumelage (Conseil d’Orientation) dont elle précisera la composition et les modalités de fonctionnement.

Article 14 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur pourra être soumis à l’adoption de l’Assemblée Générale pour préciser en tant que de besoin les modalités d’application des présents statuts.

Article 15 - Dissolution

La dissolution de l’association ne pourra être prononcée que lors d’une Assemblée Générale spécialement convoquée et à la majorité des deux-tiers des sociétaires inscrits. Au cas où cette majorité ne serait pas acquise, une deuxième réunion aurait lieu quinze jours plus tard et sa décision serait valable quelle que soit la majorité.

Article 16 - Liquidation

En cas de dissolution, une commission de trois (ou quatre) membres (le Maire, le Président -dans le cas où le Maire n’est pas le Président- et deux membres désignés par l’Assemblée Générale Spéciale) sera chargée de la liquidation de l’association.

L’actif net de l’association sera dévolu à un organisme ou une association désignée par l’Assemblée Générale Spéciale.

La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la Préfecture du Département.



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mardi 21 mars 2017

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